Circulaire pays n° 7 du 24/02/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Circulaire n° 7 du 24 février 1917 à Messieurs les agents spéciaux au sujet du recouvrement des amendes et frais de justice
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 5 du 01/03/1917 à la page 81 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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