Décret du 27/12/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 27 décembre 1916 portant approbation des budgets du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 6 du 15/03/1917 à la page 97 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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