Arrêté du 30/12/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 30 décembre 1916 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1915, fixant les effectifs du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 6 du 15/03/1917 à la page 98 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente