Décret du 05/01/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 6 du 15/03/1917 à la page 99 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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