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Arrêté n° 482 DRHME/BRHT/JT du 25/10/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 482 DRHME/BRHT/jt du 25 octobre 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Benuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 54 du 05/11/2013 à la page 10550 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 337 DMME/BRHT/JC du 04/11/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 412 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013 (texte abrogé)

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