Arrêté n° 658 ISLV du 28/10/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 portant attribution d'une subvention de 5.901.600 F CFP soit 49.455,41 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Huahine, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare"

Paru au Journal Officiel 2013 n° 54 du 05/11/2013 à la page 10550 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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