Arrêté du 17/03/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 7 du 01/04/1917 à la page 121 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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