Arrêté du 20/03/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 mars 1917 rectifiant celui du 1er janvier 1917, relatif aux modifications de taxes d'affranchissement postaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 7 du 01/04/1917 à la page 122 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 01/01/1917

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