Arrêté du 21/03/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 21 mars 1917 abrogeant et remplaçant les articles 104, 105, 108, 109 et 111 de l'arrêté du 22 décembre 1894, réorganisant la prison coloniale de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 7 du 01/04/1917 à la page 123 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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