Décision du 14/04/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 14 avril 1917 infligeant un blâme officiel à M. Paillet, agent actif du service des contributions

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 8 du 15/04/1917 à la page 147 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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