Circulaire pays n° 13 du 12/04/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Circulaire n° 13 du 12 avril 1917 à M. le maire de Papeete, à MM. les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les présidents ou directeurs de société ou d'association, les présidents de conseils de district, les chefs de circonscription ou de district

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 8 du 15/04/1917 à la page 147 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente