Circulaire pays n° 13 du 12/04/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Circulaire n° 13 du 12 avril 1917 à M. le maire de Papeete, à MM. les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les présidents ou directeurs de société ou d'association, les présidents de conseils de district, les chefs de circonscription ou de district
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 8 du 15/04/1917 à la page 147 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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