Arrêté n° 8918 MET du 31/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8918 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10779 dans la partie MET
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1065 MET du 03/02/2014

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