Arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 5273 MAE du 9 juillet 2012 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10780 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5273 MAE du 09/07/2012

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