Décret du 16/02/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 16 février 1917 portant approbation et publication de la déclaration signée à Paris le 23 décembre 1916, entre la France et la Grande-Bretagne, en vue de faciliter les relations postales entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande, par l'organisation de l'échange des colis postaux (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 9 du 01/05/1917 à la page 165 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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