Décret du 19/02/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 19 février 1917 portant organisation du personnel affecté au service de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 9 du 01/05/1917 à la page 167 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décret du 12/06/1917

    • Page précédente