Avenant 182-13 du 28/10/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 4 n° 182-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10615 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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