Avenant 325-12 du 09/11/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 325-12 du 9 novembre 2012 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la "construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone" (phase travaux).
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10617 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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