Avenant 187-13 du 29/10/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 187-13 du 29 octobre 2013 à la convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa modifiée par avenant 1 n° 138-10 du 18 mai 2010 et avenant 2 n° 4-13 du 7 janvier 2013.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10616 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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