Avenant 188-13 du 29/10/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 188-13
à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
(NOR : DBF1500672DL)
à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 55 du 08/11/2013 à la page 10617 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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