Décision du 02/05/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 2 mai 1917 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 10 du 15/05/1917 à la page 197 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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