Arrêté du 03/05/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, sur les voitures, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 10 du 15/05/1917 à la page 199 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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