Arrêté du 03/05/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 10 du 15/05/1917 à la page 199 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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