Décret du 04/03/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 4 mars 1917 prohibant les éponges et le cadmium à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 11 du 01/06/1917 à la page 220 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 17/03/1917

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