Loi du 14/03/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 14 mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 11 du 01/06/1917 à la page 220 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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