Décret du 16/03/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 16 mars 1917 étendant à toutes les élections aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 14 mars 1917 (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 11 du 01/06/1917 à la page 221 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente