Arrêté du 17/03/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 17 mars 1917 abrogeant les dispositions du décret du 4 mars 1917, pour les éponges et le cadmium (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 11 du 01/06/1917 à la page 221 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret du 04/03/1917 (texte abrogé)

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