Arrêté du 04/04/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (huiles végétales autres que de ricin et de pulghère) (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 11 du 01/06/1917 à la page 221 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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