Décision du 07/01/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision du 7 janvier 1917 fixant la composition des commissions prévues à l'article 3 du décret du 2 août 1914, qui ont charge de statuer d'urgence sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 12 du 15/06/1917 à la page 237 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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