Décision du 26/02/1916

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 26 février 1916 désignant le président du tribunal supérieur pour présider la première commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 12 du 15/06/1917 à la page 238 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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