Arrêté du 25/05/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 25 mai 1917 réglementant la durée d'ouverture des buffets dans les établissements de spectacles

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 12 du 15/06/1917 à la page 238 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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