Décision n° 283 du 07/06/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 283 du 7 juin 1917 nommant M. Bonet, sous-brigadier de police, ancien clerc de notaire, huissier suppléant à Papeete, en remplacement de M. Lequerré, démissionnaire

Paru au Journal Officiel 1917 n° 12 du 15/06/1917 à la page 248 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente