Décret du 14/04/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu'au 30 juin 1917 la clôture de l'exercice 1917, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 26 juin 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 13 du 01/07/1917 à la page 259 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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