Arrêté du 16/06/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 16 juin 1917 rapportant l'arrêté et la décision du 6 mai 1916, concernant les taxes à percevoir pour les radiotélégrammes
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 13 du 01/07/1917 à la page 261 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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