Arrêté du 29/06/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 29 juin 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables, pour l'année 1915
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 13 du 01/07/1917 à la page 263 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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