Décret du 21/04/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 21 avril 1917 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 14 du 15/07/1917 à la page 276 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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