Loi du 13/04/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 13 avril 1917 tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 14 du 15/07/1917 à la page 280 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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