Arrêté du 17/07/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1917
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 15 du 01/08/1917 à la page 320 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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