Arrêté du 17/07/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et de la propriété bâtie et des patentes, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour le 2è trimestre 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 15 du 01/08/1917 à la page 320 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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