Arrêté du 17/07/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 juillet 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée, à titre gracieux, à M. G. Gournac, sur sa taxe d'automobile de l'exercice 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 15 du 01/08/1917 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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