Arrêté du 17/07/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 juillet 1917 allouant une remise de 1 p. % au receveur-comptable des postes et télégraphes, sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, pour compter du 1er juillet 1917
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 15 du 01/08/1917 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté du 17/07/1917
  • Rapporté par : Arrêté du 30/08/1917

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