Arrêté du 23/07/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 23 juillet 1917 autorisant la location à la Société parisienne d'exportation et importation, Prudon, Bigourdan et Compagnie, d'un terrain à Papeete, compris dans la zone réservée à la Compagnie concessionnaire du port

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 15 du 01/08/1917 à la page 322 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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