Décret du 12/06/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 12 juin 1917 rapportant les dispositions du décret du 19 février 1917, portant organisation du personnel de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 16 du 15/08/1917 à la page 340 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Décret du 19/02/1917 (texte rapporté)

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