Arrêté du 31/07/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 31 juillet 1917 donnant quitus à M. E. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 16 du 15/08/1917 à la page 340 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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