Arrêté du 20/06/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 20 juin 1917 déterminant, pour les années 1917, 1918 et 1919, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 27 août 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 17 du 01/09/1917 à la page 357 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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