Arrêté du 22/08/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 22 août 1917 portant que le greffier-notaire de Taravao sera suppléé pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef du poste de gendarmerie de la localité

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 17 du 01/09/1917 à la page 358 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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