Arrêté du 30/08/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 août 1917 allouant une remise de 1 p % au receveur-comptable des postes sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, et rapportant l'arrêté du 17 juillet 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 17 du 01/09/1917 à la page 359 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté du 17/07/1917 (texte rapporté)

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