Décret du 19/06/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 19 juin 1917 portant modification temporaire du taux de l'indemnité règlementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 18 du 15/09/1917 à la page 371 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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