Arrêté du 25/09/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 25 septembre 1917 réglementant les heures de vente au détail des boissons alcooliques, des vins, bières, etc...

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 19 du 01/10/1917 à la page 394 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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