Décision n° 464 du 17/09/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 464 du 17 septembre 1917 internant les condamnés à l'emprisonnement Tuhei a Maratai, dit Farani et Gabriel Poroi à Fakarava, chef-lieu administratif de l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 1917 n° 19 du 01/10/1917 à la page 395 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente