Arrêté du 17/09/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 septembre 1917 rapportant l'arrêté du 25 août 1917 et restreignant au secteur Sud prévu par l'arrêté du 28 mars 1917, l'ouverture de la plonge dans l'île Takume

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 20 du 15/10/1917 à la page 411 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté du 25/08/1917 (texte rapporté)

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